CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
WAWA EDITIONS
PREAMBULE
« WAWA EDITIONS» désigne
l’association WAWA EDITIONS, domiciliée 32 rue des Barbiettes 78711
Mantes La Ville– Tél : 06 18 40 41 31.
« Site » désigne le
site de la Boutique en ligne hébergé à l’adresse suivante :
https://wawaeditions.bigcartel.com/, ouvert à tout utilisateur du réseau
Internet et édité par WAWA EDITIONS. Le Site permet à WAWA EDITIONS de proposer
des Produits à la vente à des Internautes naviguant sur le Site. Les règles
applicables au Site le sont également pour les ventes contractées en direct
réalisées par téléphone, par correspondance (bulletin d’abonnement, bon de
commande…), sur un salon ou lors d’une rencontre même si les Conditions
Générales de Vente ci- dessous ne les distinguent pas.
« Client » désigne la
personne physique susceptible de passer une Commande.
« Produit » désigne
tout produit quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la
vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, y compris
les abonnements au(x) magazine(s). Les règles applicables aux Produits le sont
également pour les Services proposés lorsque les Conditions Générales de Vente
ne les distinguent pas.
« Commande » désigne
l’achat du (des) Produit(s) ou Service (s) effectué par un Client sur le Site
conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
« Boutique » désigne
la Boutique en ligne sur laquelle un Client peut commander un Produit. Le
Client doit créer un compte client pour commander.
« Mon compte » : désigne
la rubrique de la Boutique, accessible uniquement si le client choisi de créer
un compte. Après s’être identifié, le Client pourra gérer ses informations
personnelles, ses commandes, ses abonnements.
Les présentes Conditions Générales de
Vente (CGV) régissent toute transaction effectuée sur le « Site »
entre WAWA EDITIONS et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du
Client. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres
conditions figurant dans tout document. Le Client déclare les accepter
pleinement et sans réserve.
Le Client déclare être âgé d’au moins
18 ans, avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation
parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de
définir, dans le monde entier, les droits et obligations des Parties nés de la
vente des Produits proposés et Services.
Les présentes CGV pouvant faire l’objet
de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu’à
les imprimer. En cas de modification, la Commande du Client reste régie par
celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de
ladite Commande.
ARTICLE 2 – PRIX
2.1 WAWA EDITIONS propose de
nombreuses offres, toutes soumises aux présentes CGV dont les conditions
spécifiques (fréquence, prix, conditions de renouvellement…) sont stipulées
dans l’offre conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code de la
consommation.
Les tarifs sont indiqués en euros
toutes taxes comprises, hors participation le cas échéant, aux frais de
traitement et d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine,
sont payables en €.
Le prix du livre physique est établi
dans le strict respect de la loi Lang n° 81-766 en date du 10 Août 1981.
Tout changement du taux de TVA
applicable pourra être répercuté.
Le prix applicable à la Commande est
celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier du Client avant
validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de Commande
transmise par email. WAWA EDITIONS se réserve le droit de modifier ses prix
ainsi que les frais d’expédition et de préparation de commande à tout moment
mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment
de l’enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les Produits
demeurent la propriété de WAWA EDITIONS jusqu’au complet
paiement de leur prix, à l’exception des numéros servis au titre de
l’abonnement au(x) magazine(s).
ARTICLE 3 –
COMMANDE
A tout moment et avant paiement le
Client peut obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou
modifier sa Commande, en cliquant dans le bandeau « Mon Panier », terminer sa
sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Procéder à la
commande ».
Le Client devra remplir avec
exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment
figurer les informations nécessaires à son identification y compris ses nom,
prénom, adresse postale, ainsi que ceux du bénéficiaire du Produit s’il n’est
pas le destinataire. Les identifiants du Client lui permettront d’accéder à «
Mon Compte » sur le Site.
Le Client est informé et accepte que
la saisie de tout identifiant et coordonnée vaut preuve de son identité et
manifeste son consentement.
Une fois remplie, une confirmation de
commande apparaîtra à l’écran, récapitulant les natures, quantités, prix des
Produits retenus par le Client, frais de livraison, ainsi que le montant total
TTC de la Commande.
La passation d’une Commande nécessite
que le Client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de
réception en état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra pas passer de
Commande sur le site mais pourra télécharger le formulaire joint en le
renvoyant à l’adresse indiquée ou contacter WAWA EDITIONS par téléphone. Les
informations contractuelles sont présentées en langue française et feront
l’objet d’une confirmation sous la forme d’un courrier électronique pour les détenteurs
d’une adresse électronique.
Lors de la réception de la Commande,
WAWA EDITIONS se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le
cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’une
erreur manifeste sur le prix ou sur les quantités. Pour toute
commande supérieure à 5kg, WAWA EDITIONS contactera le client pour lui notifier
les frais de participation à la livraison liés à sa commande. Celle-ci ne sera
validée qu’une fois acceptée.
Lorsque la Commande est acceptée, WAWA
EDITIONS adresse au Client une confirmation de Commande à l’adresse
électronique communiquée.
Les registres informatisés et
conservés dans les systèmes informatiques de WAWA EDITIONS dans des conditions
raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande et de
paiement intervenus. L’archivage de la confirmation de Commande et de la
facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre
à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.
Les offres de Produits sont proposées
dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés dans les
entrepôts de WAWA EDITIONS, les offres sont valables sous réserve de
disponibilité chez ses fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de Produit
après passation de la Commande, WAWA EDITIONS en informera le Client dans les
meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l’annulation ou l’échange de
sa Commande.
Si le Produit proposé en échange ne
convenait pas au Client, WAWA EDITIONS annulera le Produit indisponible de la
Commande, et remboursera au Client toutes les sommes que ce dernier aura pu
verser en paiement desdits Produits, y compris le cas échéant, le surplus de
frais de livraison payé par le Client.
WAWA EDITIONS propose des articles en
pré-commande. Les articles ne seront cependant livrés que lors de leur
disponibilité selon les conditions définies dans l’article 4 des CGV ci
jointes.
ARTICLE 4 –
LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
4.1 LIVRAISON
1-Traitement de la commande et
expédition :
Les Produits seront livrés à l’adresse
de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Il s’engage donc à
réceptionner les Produits qu’il aura commandés. Un e-mail de confirmation
de Commande sera envoyé dans les 48h à compter de la validation de la commande
sur le site par le client (hors week-end et jours fériés). Ces commandes seront
expédiées dans un délai maximum de 10 jours à compter de la disponibilité des
articles et de l’acceptation du paiement par la banque (hors période de
congés).
En tout état de cause, et en cas de
Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité,
le délai d’expédition est basé sur le délai le plus long. WAWA EDITIONS se
réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation
aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul
envoi.
2- Délais d’acheminement :
WAWA EDITIONS prend pour prestataire
LA POSTE mais se donnent la possibilité d’en changer sans avertir le client. On
trouvera ci-dessous les délais d’acheminement indicatifs que propose le
prestataire. WAWA EDITIONS n’est pas tenue responsable du non-respect de ces
délais.
Pour la France, les délais
d’acheminement sont de J+4 indicatif.
Pour l’Union Européenne et la Suisse
les délais d’acheminement sont de 5 à 15 jours pour les principales villes
européennes.
3- Risques et taxes:
Le risque du transport est assumé par
le Client. En cas de dommages survenus lors du transport des Produits
commandés, il disposera d’un délai de trois (3) jours à compter de la livraison
afin de formuler une protestation motivée à l’adresse suivante : Association
WAWA EDITIONS –32 rue des Barbiettes 78711 Mantes La Ville.
Toute Commande passée sur le Site et
livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des
droits de douane lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane
et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du
Client et relèvent de sa responsabilité. WAWA EDITIONS n’est pas tenue de
vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il
appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son
pays. Le risque du transport est assumé par le Client. En cas de dommages
survenus lors du transport des Produits commandés, il disposera d’un délai de
trois (3) semaines pour informer le transporteur.
4.2 FRAIS DE PORT – FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de port sont de 4,00€ pour
les expéditions standards en France métropolitaine sans contrainte de poids. Les
frais de port sont de 7,00€ pour les expéditions vers d’autres destinations
sans contrainte de poids.
En raison des frais de livraison très
importants pour les DOM-TOM , les ETATS-UNIS , le JAPON et le CANADA , il n’est
plus possible de livrer dans ces territoires. Si une commande est effectuée,
elle sera remboursée.
ARTICLE 5 –
PAIEMENT
Le règlement s’effectue par :
- Paypal
- Carte bancaire: WAWA
EDITIONS utilisent le service de paiement sécurisé STRIPE paiement
qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données
liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Dans le cas d’un paiement par carte
bancaire (carte Bleue, Visa, Mastercard) le Client entrera son numéro de carte,
la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la
carte.
WAWA EDITIONS se réserve le droit de
refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de
non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une Commande précédente du
même Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des
organismes bancaires. Les commandes seront validées à acceptation du
paiement par la banque.
ARTICLE 6 –
SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE
Le Site fait l’objet d’un système de
sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données
sensibles liées au moyen de paiement.
Les données bancaires communiquées par
le Client, et cryptées sur le propre terminal de ce dernier, ne sont pas
transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par WAWA EDITIONS.
Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des
données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend
incompréhensibles les données bancaires transmises.
Pour votre sécurité, les tâches de
collectes et de conservation des données sont assurées par la passerelle
STRIPE, répondant aux standards de sécurité internationaux concernant la
confidentialité et l’intégrité des données bancaires des porteurs de cartes.
A tout moment lors du processus de
paiement d’une commande, le client peut vérifier s’il se trouve sur une page
sécurisée en observant deux indicateurs:
- Un petit cadenas sur la barre d’état au
bas l’écran du Client.
- Le http:// de l’adresse du site devient
https:// (« s » signifie sécurisé).
Lorsque le Client quitte la page
sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue l’en avertit, sauf si son navigateur
est paramétré pour bloquer cet affichage.
ARTICLE 7 –
SATISFAIT OU REMBOURSÉ – DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Produits de presse (physiques ou
numériques)
Conformément à l’application de
l’article L121-20-2 du code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du
droit de rétractation pour les produits de presse hors abonnement.
7.2 Autres produits
Conformément à la législation en
vigueur le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son
droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités,
à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de
la réception pour les Produits ou de l’acceptation de l’offre pour les
Services.
Le prix du ou des Produits retournés
ainsi que les frais de livraison seront remboursés au Client. Les frais de
retour restent à la charge du Client.
Les retours sont à effectuer à
l’adresse suivante : WAWA EDITIONS – 32 rue des Barbiettes 78711 Mantes La
Ville.
Tout Produit non conforme, à échanger
ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage
d’origine et accompagné des références de la facture et du bon de livraison au
service client.
Les Produits retournés incomplets,
abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.
Il en est de même pour les articles soldés (prix promo).
WAWA EDITIONS s’engage à rembourser au
Client où à remplacer tout Produit comportant un défaut caché le rendant
impropre à l’usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, le Client devra
en faire état de manière détaillée sur la facture et renvoyer le ou les
Produits. WAWA EDITIONS procédera alors à l’échange ou au remboursement du ou
des Produits. Les frais d’envoi seront remboursés au Client.
Conformément à l’article L121-20-1 du
Code de la Consommation, tout remboursement d’un Produit pour quelque motif que
ce soit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après
la date d’exercice du droit. Ce remboursement s’effectuera au choix de WAWA
EDITIONS par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire
adressé au nom du Client ayant passé la Commande et à l’adresse de facturation.
ARTICLE 8 –
SERVICE CLIENTÈLE
WAWA EDITIONS est à la disposition du
Client :
WAWA EDITIONS – 32 rue des
Barbiettes 78711 Mantes La Ville ou
via notre formulaire de contact (ici).
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
Tous les textes, images, sons et
illustrations contenus sur le Site ou dans les Offres Numériques du journal
sont la propriété exclusive de WAWA EDITIONS. A ce titre et conformément aux
dispositions de l’article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété
Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement
réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation
collective. Il est cependant interdit au Client, en dehors de cet usage, de
copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre,
distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre
format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le
Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon
et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction
totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.
ARTICLE 10 –
RESPONSABILITÉ
Les Produits proposés sur le Site sont
conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de WAWA
EDITIONS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du
pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès
des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des
Produits ou Services qu’il envisage de commander.
Les photographies et les textes
reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas
contractuels. En conséquence, la responsabilité de WAWA EDITIONS ne sauraient
être engagées en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces
textes.
Le Site est accessible 7 jours sur 7
et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou
réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au
contrôle de WAWA EDITIONS. La force majeure est définie par la jurisprudence
des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et
extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties,
incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité
étatique ou supranationale, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un
mouvement de grève d’un prestataire de Services.
Le Client, conformément aux conditions
générales d’utilisation du Site accepte les limites de l’Internet et des moyens
de communications électroniques. En conséquence, WAWA EDITIONS ne saurait être
tenu responsable de toute indisponibilité du Site ou de toute difficulté de
connexion ou d’interruption de la connexion lors de la visite du Client sur le
Site ou lors de la passation d’une Commande.
WAWA EDITIONS ne saurait être tenu
pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du
Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale
ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout
état de cause, la responsabilité de WAWA EDITIONS sera limitée au montant de la
Commande du Client.
WAWA EDITIONS n’encourra aucune
responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation
ou de perte de profit.
Des liens hypertextes présents sur le
Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. WAWA EDITIONS dégage toute
responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 11 :
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et
Libertés en date du 6 janvier 1978, les traitements automatisés mis en œuvre
dans le cadre du site wawaeditions.bigcartel.com hébergé sur la plateforme
bigcartel sont déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés.
Les informations recueillies font
l’objet d’un traitement informatique. Le destinataires des données est
WAWA EDITIONS. Ces informations ne seront pas revendues mais peuvent être
utilisées par WAWA EDITIONS afin de communiquer des informations commerciales.
Ces informations peuvent être aussi
communiquées à des personnes contractuellement liées aux WAWA EDITIONS,
conformément à la loi « Informatique et Libertés », notamment dans le but de
faire profiter les internautes d’informations et de services personnalisés.
Lors de ses visites sur les sites de
WAWA EDITIONS, l’utilisateur est informé qu’un cookie peut s’installer
automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de
données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des
informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). Ce cookie peut
contenir un numéro d’identification ou un code qui permet de reconnaître
l’internaute lors de son retour sur le site. La mise en place de ces systèmes
permet la récupération de données statistiques afin d’améliorer le site et de
mieux répondre aux attentes. Les données concernées ne sont en aucun cas cédées
à des tiers. Le navigateur possède des fonctionnalités qui permettent à
l’internaute de s’opposer à l’enregistrement de cookies ou de les effacer.
Pour plus d’informations sur les cookies ainsi que sur les différentes
prescriptions décrites plus haut, il est recommandé de visiter le site Internet
de la CNIL : http://www.cnil.fr/.
ARTICLE 12 –
DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de
Vente sont soumises à la loi Française. La langue des présentes Conditions
Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux
français seront seuls compétents.